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Au cœur de l’action Actes du Chef de l’État
Juillet 2024
Le Président de la République a pris, au mois de juillet 2024, 188 actes, dont 12 lois, 81 décrets et 95 arrêtés.
Loi N° 2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les Law N°2024/003 of 24 July 2024 to authorize
archives au Cameroun. the President of Republic to proceed with Cameroon’s
Law N°2024/001 of July 2024 to regulate archives accession to the International Convention, for the
in Cameroon. Protection of Performers, Producers of Phonograms and
Loi N°2024/002 du 24 juillet 2024 autorisant le Broadcasting Organizations, adopted in Rome, Italy on
Président de la République à procéder à l’adhésion 26 October 1961.
du Cameroun au traite de l’Organisation Mondiale de Loi N°2024/004 du 24 juillet 2024 autorisant le
la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Droit d’Auteur Président de la République à procéder à l’adhésion du
adopté le 20 septembre 1996 à Genève (Confédération Cameroun au traité de l’OMPI sur les interprétations
Suisse). et Exécutions et les Phonogrammes, Adopté le 20
Law N°2024/002 of 24 July 2024 to the President décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse).
of the Republic to proceed with Cameroon’s accession Law N°2024/004 of 24 July 2024 to authorize the
to the World Intellectual property Organization President of the Republic to proceed with Cameroon’s
(WIPO) Copyright Treaty, adopted in Geneva, Swiss accession to the world Intellectual property Organization
Confederation on 20 December 1996. (WIPO) performances and phonograms treaty, Adopted
Loi N°2024/003 du 24 juillet 2024 autorisant le in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996.
Président de la République à procéder à l’adhésion Loi N°2024/005 du 24 juillet 2024 autorisant
du Cameroun à la Convention Internationale sur la le Président de la République à ratifier l’Accord de
protection des artistes interprètes ou exécutants, des Partenariat entre l’Union Européenne et ses Etats
producteurs de phonogrammes et des organismes de Membres, d’une part, et les membres de l’Organisation
Radiodiffusion, adoptée le 26 octobre 1961 à Rome des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
(Italie). (OEACP-UE), d’autre part, signé le 15 novembre 2023
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Juillet/Octobre – July/October 2024
