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Au cœur de l’action Actes du Chef de l’État
Project in the Far-North Region (PAT). de Chargé de Cours de 2ème classe 1er échelon
Décret N°2024/311 du 23 juillet 2024 accordant Décret N°2024/326 du 23 juillet 2024
une prolongation d’activité à un fonctionnaire. portant déclassement du domaine public artificiel,
Monsieur Akolla Ekah Rigobert, du 27 juillet 2024 au incorporation au domaine privé de l’Etat et affectation
27 juillet 2026 au Ministère de la Défense, d’une parcelle de terrain
Décret N°2024/313 du 23 juillet 2024 portant de contenance superficielle de 94 ha 80 a 33 ca, dans
création des Bataillons des Fusiliers Marins.«BAFUMAR» l’Arrondissement de Mbandjock, Département de la
Haute Sanaga, Région du Centre
Décret N°2024/314 du 23 juillet 2024 portant Décret N°2024/327 du 23 juillet 2024 portant
nomination d’un Secrétaire Général à l’Université de reversement de Monsieur Amadou Danlami dans
Yaoundé II. Madame Beya Annie Sylvie, épouse Wakata. le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade de
Décret N°2024/315 du 23 juillet 2024 portant Chargé de Cours de 2ème grade 2ème échelon
nomination de responsables dans certains Universités Décret N°2024/328 du 24 juillet 2024 portant
d’Etat. Madame Bissa Enama Patricia, épouse Manga prorogation du mandat des conseillers municipaux,
Foe et autres (du 25 février 2025 au 31 mai 2026).
Décret N°2024/316 du 23 juillet 2024 portant Decree N°2024/328 of 24 July 2024 to extend the
reversement et promotion de Madame Mouelle-Wonje term of office of municipal councilors (form 25 February
Marie-Madeleine, épouse Mbondji dans le corps de 2025 31 may 2026
l’Enseignement Supérieur, au Grade de Maitre de Décret N°2024/329 du 24 juillet 2024 portant
Conférences de classe exceptionnelle ratification de l’Accord sur le transport aérien entre
Décret N°2024/317 du 23 juillet 2024 portant le Gouvernement de la République du Cameroun et
intégration de Madame Mediebou Chindji, épouse le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à
Kenmeugne dans le corps de l’Enseignement Yaoundé.
Supérieur, au Grade de Chargée de Cours de 2ème Decree N°2024/329 of 24 July 2024 to ratify the
classe 2ème échelon Air Transport Agreement between the Government
Décret N°2024/318 du 23 juillet 2024 portant of the Republic of Cameroon and the Government of
intégration de Monsieur Ndi Roland Akoh dans le corps Canada, signed in Yaoundé on 1 June 2022
de l’Enseignement Supérieur, au Grade de Chargé de Décret N°2024/330 du 24 juillet 2024 portant
Cours de 2ème classe 2ème échelon adhésion du Cameroun à la Convention Internationale
Décret N°2024/319 du 23 juillet 2024 portant sur la protection des artistes interprètes ou exécutants,
intégration de Madame Tedongmo Nadège Ludivine, des producteurs de phonogrammes et des organismes
épouse Kaman dans le corps de l’Enseignement de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961à Rome
Supérieur, au Grade de Chargé de Cours de 2ème classe (Italie).
1er échelon Decree N°2024/330 of 24 July 2024 relating to
Décret N°2024/320 du 23 juillet 2024 portant Cameroon’s accession to the International Convention
intégration de Madame Medamkam Toche Sabine Joël for the Protection of Performers, Producers of
dans le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade Phonograms and Broadcasting Organizations, adopted
de Chargé de Cours de 2ème classe 1er échelon in Rome, Italy on 26 October 1961.
Décret N°2024/321 du 23 juillet 2024 portant Décret N°2024/331 du 24 juillet 2024 portant
intégration de Monsieur Nana Towa Algrient dans adhésion du Cameroun au Traité de l’Organisation
le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade de Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les
Chargé de Cours de 2ème classe 1er échelon interprétations et exécutions, et les phonogrammes
Décret N°2024/322 du 23 juillet 2024 portant (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.
intégration de Monsieur Mabou Kamgaing William Decree N°2024/331 of 24 July 2024 relating to
dans le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade Cameroon’s accession to the World Intellectual Property
de Chargé de Cours de 2ème classe 1er échelon Organization (WIPO) Performances and Phonograms
Décret N°2024/323 du 23 juillet 2024 portant Treaty (WPPT), adopted in Geneva, Swiss Confederation
intégration de Monsieur Daniel Kosini dans le corps on 20 December 1996.
de l’Enseignement Supérieur, au Grade de Chargé de Décret N°2024/332 du 24 juillet 2024 portant
Cours de 2ème classe 1er échelon ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union
Décret N°2024/324 du 23 juillet 2024 portant Européenne et ses Etats membres, d’une part, et les
intégration de Monsieur Ndouwe Tissebe Menga membres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des
Honoré dans le corps de l’Enseignement Supérieur, au Caraïbes et du Pacifique, d’autre part, signé le 15
Grade de Chargé de Cours de 2ème classe 1eréchelon novembre 2023 à Samoa.
Décret N°2024/325 du 23 juillet 2024 portant Decree N°2024/332 of 24 July 2024 to ratify the
intégration de Monsieur Tchamda André Rodrigue partnership agreement between the European Union
dans le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade
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Juillet/Octobre – July/October 2024