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Au cœur de l’action Actes du Chef de l’État

Project in the Far-North Region (PAT).                  de Chargé de Cours de 2ème classe 1er échelon
ƒ	 Décret N°2024/311 du 23 juillet 2024 accordant       ƒ	 Décret N°2024/326 du 23 juillet 2024
une prolongation d’activité à un fonctionnaire.         portant déclassement du domaine public artificiel,
Monsieur Akolla Ekah Rigobert, du 27 juillet 2024 au    incorporation au domaine privé de l’Etat et affectation
27 juillet 2026                                         au Ministère de la Défense, d’une parcelle de terrain
ƒ	 Décret N°2024/313 du 23 juillet 2024 portant         de contenance superficielle de 94 ha 80 a 33 ca, dans
création des Bataillons des Fusiliers Marins.«BAFUMAR»  l’Arrondissement de Mbandjock, Département de la
                                                        Haute Sanaga, Région du Centre
ƒ	 Décret N°2024/314 du 23 juillet 2024 portant         ƒ	 Décret N°2024/327 du 23 juillet 2024 portant
nomination d’un Secrétaire Général à l’Université de    reversement de Monsieur Amadou Danlami dans
Yaoundé II. Madame Beya Annie Sylvie, épouse Wakata.    le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade de
ƒ	 Décret N°2024/315 du 23 juillet 2024 portant         Chargé de Cours de 2ème grade 2ème échelon
nomination de responsables dans certains Universités    ƒ	 Décret N°2024/328 du 24 juillet 2024 portant
d’Etat. Madame Bissa Enama Patricia, épouse Manga       prorogation du mandat des conseillers municipaux,
Foe et autres                                           (du 25 février 2025 au 31 mai 2026).
ƒ	 Décret N°2024/316 du 23 juillet 2024 portant         ƒ	 Decree N°2024/328 of 24 July 2024 to extend the
reversement et promotion de Madame Mouelle-Wonje        term of office of municipal councilors (form 25 February
Marie-Madeleine, épouse Mbondji dans le corps de        2025 31 may 2026
l’Enseignement Supérieur, au Grade de Maitre de         ƒ	 Décret N°2024/329 du 24 juillet 2024 portant
Conférences de classe exceptionnelle                    ratification de l’Accord sur le transport aérien entre
ƒ	 Décret N°2024/317 du 23 juillet 2024 portant         le Gouvernement de la République du Cameroun et
intégration de Madame Mediebou Chindji, épouse          le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à
Kenmeugne dans le corps de l’Enseignement               Yaoundé.
Supérieur, au Grade de Chargée de Cours de 2ème         ƒ	 Decree N°2024/329 of 24 July 2024 to ratify the
classe 2ème échelon                                     Air Transport Agreement between the Government
ƒ	 Décret N°2024/318 du 23 juillet 2024 portant         of the Republic of Cameroon and the Government of
intégration de Monsieur Ndi Roland Akoh dans le corps   Canada, signed in Yaoundé on 1 June 2022
de l’Enseignement Supérieur, au Grade de Chargé de      ƒ	 Décret N°2024/330 du 24 juillet 2024 portant
Cours de 2ème classe 2ème échelon                       adhésion du Cameroun à la Convention Internationale
ƒ	 Décret N°2024/319 du 23 juillet 2024 portant         sur la protection des artistes interprètes ou exécutants,
intégration de Madame Tedongmo Nadège Ludivine,         des producteurs de phonogrammes et des organismes
épouse Kaman dans le corps de l’Enseignement            de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961à Rome
Supérieur, au Grade de Chargé de Cours de 2ème classe   (Italie).
1er échelon                                             ƒ	 Decree N°2024/330 of 24 July 2024 relating to
ƒ	 Décret N°2024/320 du 23 juillet 2024 portant         Cameroon’s accession to the International Convention
intégration de Madame Medamkam Toche Sabine Joël        for the Protection of Performers, Producers of
dans le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade     Phonograms and Broadcasting Organizations, adopted
de Chargé de Cours de 2ème classe 1er échelon           in Rome, Italy on 26 October 1961.
ƒ	 Décret N°2024/321 du 23 juillet 2024 portant         ƒ	 Décret N°2024/331 du 24 juillet 2024 portant
intégration de Monsieur Nana Towa Algrient dans         adhésion du Cameroun au Traité de l’Organisation
le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade de       Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les
Chargé de Cours de 2ème classe 1er échelon              interprétations et exécutions, et les phonogrammes
ƒ	 Décret N°2024/322 du 23 juillet 2024 portant         (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.
intégration de Monsieur Mabou Kamgaing William          ƒ	 Decree N°2024/331 of 24 July 2024 relating to
dans le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade     Cameroon’s accession to the World Intellectual Property
de Chargé de Cours de 2ème classe 1er échelon           Organization (WIPO) Performances and Phonograms
ƒ	 Décret N°2024/323 du 23 juillet 2024 portant         Treaty (WPPT), adopted in Geneva, Swiss Confederation
intégration de Monsieur Daniel Kosini dans le corps     on 20 December 1996.
de l’Enseignement Supérieur, au Grade de Chargé de      ƒ	 Décret N°2024/332 du 24 juillet 2024 portant
Cours de 2ème classe 1er échelon                        ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union
ƒ	 Décret N°2024/324 du 23 juillet 2024 portant         Européenne et ses Etats membres, d’une part, et les
intégration de Monsieur Ndouwe Tissebe Menga            membres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des
Honoré dans le corps de l’Enseignement Supérieur, au    Caraïbes et du Pacifique, d’autre part, signé le 15
Grade de Chargé de Cours de 2ème classe 1eréchelon      novembre 2023 à Samoa.
ƒ	 Décret N°2024/325 du 23 juillet 2024 portant         ƒ	 Decree N°2024/332 of 24 July 2024 to ratify the
intégration de Monsieur Tchamda André Rodrigue          partnership agreement between the European Union
dans le corps de l’Enseignement Supérieur, au Grade

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        Juillet/Octobre – July/October 2024
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