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and its Member States, on the one hand, and Members Texts signed by the Head of State
of the Organization of African, Caribbean and Pacific
States (OACPS), on the other hand, signed in Samoa on un Officier. Colonel Tchinda Mbouzikeu Henri.
15 November 2023. Arrêté N°0559/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
Décret N°2024/333 du 24 juillet 2024 portant concession d’une pension permanente d’invalidité à
adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations un Officier. Lieutenant Ekani Yves Olivier.
Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction Arrêté N°0563/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
des cas d’apatridie, adoptés respectivement le 28 concession d’une pension de réversion aux ayants
septembre 1954 et le 30 aout 1961 à New-York (Etats cause d’un Officier. Feu le Capitaine Ngo’o Ango.
Unis). Arrêté N°0564/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
Decree N°2024/333 of 24 July 2024 relating concession d’une pension de réversion et réversion
to Cameroon’s accession to the United Nations d’une pension permanente d’invalidité aux ayants
Conventions relating to the Status of Stateless Persons cause d’un Officier. Feu le Capitaine Eloumu Eloumou
and on the Reduction of Statelessness , adopted in Jean.
New York, United States on 28 September 1954 and 30 Arrêté N°565/CAB/PR du 05 juillet 2024 allouant
august 1961, respectively. le capital-décès quintuplé à la succession de Monsieur
Décret N°2024/334 du 24 juillet 2024 portant Mbo Georges Francis, (Mle 606 399-O) Officier de
ratification du Protocole portant amendement de Police de 1er grade.
l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Arrêté N°0566/CAB/PR du 05 juillet 2024
Mondiale du Commerce (OMC), par l’insertion de constatant la cessation d’activité des suites de décès et
l’Accord sur les subventions à la pèche dans l’Annexe liquidant les droits de la succession de Monsieur Mbo
1 A du 17 juin 2022. Georges Francis (Mle 606 399-O), Officier de Police de
Decree N°2024/334 of 24 July 2024 to ratify 1er grade.
the Protocol amending the Marrakesh Agreement Arrêté N°0567/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
establishing the World Trade Organization (WTO), by admission à la retraite et allouant la pension attribuée
the insertion of the Agreement of 17 June 2022 on aux Fonctionnaires ayant servi au moins vingt-cinq (25)
Fisheries Subsidies in Annex 1 A. ans de service effectif, prévue à l’article 5 du décret
Décret N°2024/335 du 24 juillet 2024 portant N°74/759 du 26 août 1974 portant Organisation du
ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services Régime des Pensions Civiles, à Monsieur Mamadi
de transport aérien entre le Gouvernement de la Pierre (Mle 147 560-A), Officier de Police Principal.
République du Cameroun et le Gouvernement de la Arrêté N°0569/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
République d’Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à révocation d’office de Monsieur Dabove Franck Chirac
Cape Town (Afrique du Sud). (Mle A-105 223), Inspecteur de Police de 1er grade,
Decree N°2024/335 of 24 July 2024 to ratify pour abandon de poste.
the Bilateral Air Services Agreement between the Arrêté N°0570/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
Government of the Republic of Cameroon and the révocation d’office de Monsieur Ondoua Onana
Government of the Republic of South Africa, signed in Ambroise Renaud (Mle 769 777-B), Inspecteur de
Cape Town, South Africa on 14 July 2011. Police Principal. Pour abandon de poste.
Décret N°2024/336 du 24 juillet 2024 portant Arrêté N°0571/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
adhésion du Cameroun au traité de l’Organisation révocation d’office de Madame Majia Njoya Saidatou
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le (Mle M-106 851), Gardien de la Paix de 2e grade, pour
droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève abandon de poste.
(suisse). Arrêté N°0572/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
Decree N°2024/336 of 24 July 2024 relating révocation d’office de Madame Bekono Mengue Lucie
to Cameroon’s accession to the World Intellectual Kizzy (Mle Y-108 991), Gardien de la Paix de 2e grade,
Property Organization (WIPO) copyright treaty, adopted pour abandon de poste.
in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996. Arrêté N°0573/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
Arrêté N°0556/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant révocation d’office de Monsieur Ondoua Sonta’a
concession d’une pension permanente d’invalidité à Constantin (Mle U-109 763), Gardien de la Paix de 2ème
un Officier. Lieutenant Oudini Hilaire Djoda. grade, pour abandon de poste.
Arrêté N°0557/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant Arrêté N°574/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
attribution d’un capital-décès et concession d’une révocation d’office de Madame Eko Rebecca Bie (Mle
pension de réversion aux ayants cause d’un Officier. E-109 140), gardien de la Paix de 2ème grade, pour
Feu Capitaine Kpolom A Mekoung Casimir. abandon de poste.
Arrêté N°0558/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant Arrêté N°0575/CAB/PR du 05 juillet 2024 portant
concession d’une pension permanente d’invalidité à révocation d’office de Monsieur Abolo Christian (Mle
Q-057 193), Gardien de la Paix de 2ème grade. Pour
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Juillet/Octobre – July/October 2024
